Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise personnelle Ophélie TURCOt-RENAUD dont le siège social est situé 5 rue des blés d’or, 85400 Luçon immatriculée sous le numéro 502345929 00025 ci-après dénommée Cabinet turcot6renaud et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Ophélie TURCOt-RENAUD " dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ophélie TURCOt-RENAUD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de consultation effectué par le biais du site Ophélie TURCOt-RENAUD que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une prestation de consultation en ligne à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ophélie TURCOt-RENAUD . Ophélie TURCOt-RENAUD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés
Les prestations offertes sont celles qui figurent sur la page "Régime du bien portant"
Tarifs
Les prix figurant sur les pages des prestations sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ophélie TURCOt-RENAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au "catalogue" le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La vente en ligne des prestation proposées dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métrpolitaine disposant d'une connection internet d'un débit suffisant pour permettre une session de Télé-consultation dans de bonnes conditions.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
–Compléter le remplissage de son panier de commande en ligne (choisir le type de prestation)
–Prendre connaissance de ces conditions générales de vente et confirmer leur lecture
–Valider son mode de paiement (chèque ou carte bleu/Paypal)
–Confirmer sa commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ophélie TURCOt-RENAUD communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Conformément à la loi 2008-3 (art 29), l’acheteur peut directement contacter Ophélie TURCOt-RENAUD au N° de téléphone non surtaxé suivant : 0251279791
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la réservation de la prestation.
Les paiements seront effectués soit :
-Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la première consultation.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture d'honoraires sur papier.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Ophélie TURCOt-RENAUD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ophélie TURCOt-RENAUD .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ophélie TURCOt-RENAUD Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ophélie TURCOt-RENAUD se réserve le droit de collecter des informations sur les patients y compris en utilisant des cookies.
Les patients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ophélie TURCOt-RENAUD 5 rue des blés d’or, 85400 Luçon De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Ophélie TURCOt-RENAUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ophélie TURCOt-RENAUD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conception et réalisation du site : Ophélie Turcot-Renaud pour imagen'look - Plan du site - Crédits et Mentions légales - Conditions générales de vente
